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Home Conditions générales rufbio

1. Généralités

Les présentes conditions générales régissent les modalités et conditions de vente en ligne par rufbio à ses clients concernant les produits présentés sur le site internet rufbio.ch. Toute commande effectuée par le biais du site rufbio.ch implique une acceptation sans réserve de l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agrées par rufbio. La société rufbio se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande de l’acheteur. L’acheteur reconnait avoir pris connaissance, au moment de la commande des conditions particulières de vente propres à chaque produit proposé. Il déclare expressément les accepter sans réserve.

 

2. Confidentialité et protection des données

Les renseignements et informations collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont enregistrées uniquement dans les fichiers de rufbio. Ces données ne pourront être utilisées qu'exclusivement dans le cadre de l'exécution de votre commande. Les adresses ne seront pas communiquées ou transmises à des tiers. Les données personnelles des acheteurs ne seront utilisées que dans le cadre défini par les lois fédérales sur la protection des données.

 

3. Tarifs

Les prix des marchandises figurant sur le site rufbio.ch sont des prix nets en francs suisses (CHF). Les prix s’entendent TVA incluse. Les tarifs en vigueur sont ceux publiés sur le site rufbio.ch le jour de la commande. La société rufbio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

4. Commande

Le système d’enregistrement automatique est considéré comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date de commande. L’acheteur qui désire passer une commande doit obligatoirement s’identifier à l’aide d’une adresse mail valide et remplir la fiche d’inscription sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Il s'engage à accepter les présentes conditions générales, confirmer sa commande et son règlement et effectuer le paiement dans les conditions prévues. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de signature et acceptation des opérations effectuées. rufbio confirmera l'enregistrement de la commande par courrier électronique.

 

5. Conditions de paiement

Le prix final facturé à l’acheteur est le prix indiqué sur la page de confirmation de commande. Tous les paiements s’effectuent en ligne. Les cartes acceptées sont les suivantes: VISA, MASTERCARD, POSTCARD. L'unique devise acceptée est le Franc suisse CHF.

 

6. Conditions de livraison

La livraison sera effectuée par voie postale ou transporteur à l’adresse indiquée par l’acheteur dans un délai de 8 jours, sous réserve de disponibilité des stocks. Le mode d’expédition standard se fait par PostPac Economy et sera remis sans signature. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Un soin particulier sera apporté aux colis contenant des produits fragiles. L’acheteur est tenu de vérifier son colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilités, rufbio pourra livrer une commande en plusieurs fois.

 

7. Frais d’expédition

La participation aux frais de ports pour la suisse est mentionnée dans la fiche technique de chaque produit. Pour les frais d’un éventuel envoi à l’étranger, l'acheteur s'engage à nous contacter au préalable. Les frais d’expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

 

8. Echanges d’articles et retours

Pour les boutures de consoude, nous nous engageons à vous fournir des boutures de qualité. Nous garantissons leur authenticité ainsi que la reprise de la plante pendant une année. Sont exclus de la garantie tout dommage qui aurait eu lieu après l’achat de la plante (mauvais état du sol, mauvais arrosage, maladies, ravageurs, etc.).

Pour les autres marchandises,le client dispose d'un délai de 10 jours, à compter de la réception de sa commande, pour formuler toute réclamation à raison d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des articles par rapport aux indications figurant sur le site. Tout retour ou échange doit faire l'objet d'une demande d'échange ou de retour par mail ou courier postal. Le client ne retournera les articles concernés par colis postal qu' après accord préalable de rufbio. Les frais pour le retour de la marchandise sont à la charge du client.

 

9. Responsabilité

S’agissant des produits proposés: ni rufbio, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de problèmes d’interruption de transports, de problèmes d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation. De même rufbio ne pourrait être tenu responsable de l’usage des produits commandés et livrés, le client étant seul responsable de leur utilisation. S’agissant de l’utilisation du site internet, rufbio ne garantit pas que le site est exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site fonctionne sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière. En aucun cas, rufbio ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site. L’utilisateur déclare connaitre les caractéristiques et limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des télécommunications.

 

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse, quel que soit le pays de l’acheteur. Les litiges seront de la compétence des tribunaux cantonaux vaudois. La négociation à l'amiable sera toujours privilégiée. Le for juridique est à Vevey. En cas de vide juridique, les dispositions du Code suisse des Obligations sont seules applicables.

 

11. Propriété intellectuelle

rufbio est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet et détient les droits d’usage y afférent. L’accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui restent la propriété exclusive de rufbio ou de ses partenaires. Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images, vidéos ou données sont également protégés.

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